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Politique
Une visite à l'OFB marquée par un désaccord entre ministres

Les ministres de l'Agriculture, Annie Genevard, et de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, ont assisté à une présentation de l'OFB* jeudi 17 avril à Auffargis (Yvelines). Visite en marge de laquelle les agriculteurs franciliens ont manifesté leur mécontentement de ne pas y avoir été conviés).

Dix mesures pour un « dialogue renouvelé » entre l'Office français de la biodiversité (OFB) et les acteurs agricoles, tel était le motif de la visite ministérielle jeudi 17 avril à Auffargis (Yvelines), l'un des sites nationaux de l'agence française. En raison du manque de représentation mis à part Arnaud Delestre, vice-président de Chambres d'Agriculture France, les agriculteurs ont dû compter sur leur ministre, Annie Genevard, pour porter leur parole auprès de l'OFB* et de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Agnès Pannier-Runacher.

Lire aussi notre article Des ministres à l'OFB pour apaiser… sans agriculteurs

Après une présentation détaillée des missions de l'OFB à travers différentes thématiques nationales (expertise sanitaire pour la faune sauvage ; connaître et encourager les transitions agricoles favorables à la biodiversité et résilientes face au changement climatique ; grands prédateurs et élevage), les agents de l'OFB ont réalisé une mise en situation de quelques-unes des dix mesures annoncées.

La mesure la plus emblématique, à savoir le port d’armes discret pour l’ensemble des contrôles administratifs programmés dans les corps de ferme, était déjà connue. Le port d'armes lié aux missions de police administrative et de police judiciaire des agents de l'OFB était au centre de la plupart des critiques essuyées par les agents de l'OFB. « C'est un irritant majeur qu'on ne peut pas ignorer. Les agriculteurs perçoivent très difficilement une arme très visible qui les assimile à des délinquants en puissance », estime Annie Genevard. « On s'est mis d'accord pour un port d'armes discret lors des contrôles effectués dans les exploitations agricoles, qui sont souvent, aussi, le domicile et donc un lieu d'intimité. Cette discrétion permettra de répondre à une préoccupation qui est fréquemment revenue dans les discussions avec le monde agricole : le sentiment d'être menacé chez eux », reconnaît son homologue Agnès Pannier-Runacher.

« L'arme est indispensable »

Il était donc logique d'assister à une présentation par un agent de la police de l'environnement de la ceinture qui permettra la discrétion de ce port d'armes. C'est à ce moment-là que la tension s'est fait ressentir, les débats portant de longues minutes sur ce sujet. « Nous avons réfléchi à un équipement qui s’inscrit à la fois dans un cadre de travail technique et dans la notion de sécurité des agents. Ils sont équipés d’une arme de poing, d’un bâton télescopique, avec l’objectif d’avoir une gradation en fonction de la situation qui est donnée », raconte Pierre-Édouard Guillain, directeur général délégué (police, connaissance, expertise) de l’OFB.

« Depuis la création de l’OFB (le 1er janvier 2020, NDLR), vous n’avez sorti l’arme qu’une fois en cinq ans », remarque la ministre de l'Agriculture. « L’arme ne nous sert qu’en cas de légitime défense ou d’agression. Nous avons des moyens intermédiaires (comme le bâton télescopique ou les menottes, NDLR). Mais nous ne sommes pas à l’abri, comme tous les services de police, d’être menacés », détaille l'un des agents présents.

« Je suis un peu surprise de voir que la discrétion n'est dédiée qu'aux contrôles programmés », reprend tout de même Annie Genevard, qui s'interroge : « Si vous allez dans un champ pour contrôler opportunément un agriculteur, vous aurez une arme visible. Vous jugez que c'est indispensable dans le cadre d'une infraction commise par un agriculteur ? ». Agnès Pannier-Runacher rappelle qu'il s'agit alors d'un « flagrant délit » tandis qu'une agente répond que « l'arme est indispensable parce que nous pouvons rencontrer plein de situations différentes sur une journée de ce type, ce n'est pas visé contre les agriculteurs ».

Des mesures plus consensuelles

Sur les 120 000 contrôles réalisés en 2024 par les agents de l'OFB, seulement 1 000 sont des contrôles programmés dans des exploitations agricoles et seront donc concernés par la discrétion du port d'armes. En totalité, les contrôles agricoles représentent environ 6 % de ces 120 000 contrôles. « 94 % des contrôles sont faits dans d'autres circonstances (chasse, pollution de l'eau, braconnage…). Il faut donc avoir à l'esprit que ce sont les agents qui effectuent des contrôles sur les populations les plus armées », note la ministre de la Transition écologique.

D'autres mesures, plus « consensuelles » comme qualifiée par la ministre de l'Agriculture, ont également été annoncées. Par exemple, les agents de l’OFB auront à disposition une caméra piéton, comme celle utilisée par les forces de l'ordre. Un agent de l'OFB, également réserviste au sein de la gendarmerie nationale, est venu du Loir-et-Cher pour faire la démonstration de l’équipement. « La caméra sert à enregistrer les violences physiques ou verbales qui seraient formulées envers un agent de la force publique. Les enregistrements sont accessibles uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire », explique-t-il.

La généralisation des formations des inspecteurs de l’environnement aux enjeux agricoles et des agents de développement des chambres d’Agriculture aux enjeux de biodiversité a également été évoquée. Pour le moment, 300 agents de l'OFB ont déjà été formés sur ce sujet et l'ensemble des 1 700 policiers de l’environnement seront ainsi formés d’ici cinq ans. De façon plus générale, les ministres de l'Agriculture et de la Transition écologique se sont entendus pour dire qu'il fallait renforcer les liens entre l'OFB et les chambres d'Agriculture.


*Office français de la biodiversité.

 

Les dix mesures annoncées

Lors du déplacement à l’OFB, les deux ministres ont présenté dix mesures pour un dialogue renouvelé entre les agents de l’OFB et le monde agricole.

Pour améliorer le dialogue entre le monde agricole et les agents de l’OFB, les deux ministres ont présenté dix mesures, provenant en partie des propositions de la mission flash réalisée par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) émises mi-mars :

  • Déploiement du port d’armes discret pour l’ensemble des contrôles administratifs programmés dans les corps de ferme ;
  • Inscription dans la loi de l’habilitation des inspecteurs de l’environnement à mettre en place le port de la caméra individuelle et lancement sans délai des procédures de déploiement progressif, dès avis de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ;
  • Mise en place d’un guichet/adresse électronique permettant de porter à connaissance des contrôles problématiques et mise en place d’une inspection générale au niveau national au sein de l’OFB pour enquêter sur ces interventions problématiques ;
  • Formalisation des échanges réguliers entre le réseau des chambres d’Agriculture et l’OFB, aux niveaux national, régional et départemental ;
  • Publication par l’OFB et les ministères de tutelle de fiches pratiques sur les sujets les plus irritants pour expliquer la réglementation et accompagner les agriculteurs ;
  • Généralisation des formations des inspecteurs de l’environnement aux enjeux agricoles et des agents de développement des chambres d’Agriculture aux enjeux de biodiversité. Tous les policiers de l’environnement seront formés d’ici cinq ans ;
  • Lancement d’une large campagne de communication consacrée aux enjeux de la protection de l’environnement ;
  • Chaque année, une journée sera consacrée à des contrôles à blanc à visée pédagogique, sur une thématique environnementale choisie, visant à améliorer les contrôles et à intégrer les enjeux environnementaux dans les actions en cours dans les départements concernés en lien avec les préfets ;
  • Lancement d’une réflexion de revue des normes et échelles des peines afin d’adapter les réponses pénales aux enjeux tout en améliorant la lisibilité et la compréhension des normes concernées, sous l’égide du Premier ministre ;
  • Organisation d’un colloque national sur la police de l’eau et de la nature.

 

Visionnez notre reportage vidéo :

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