Carburant
Victoire sur le GNR
Les mobilisations de l'hiver dernier ont permis l'obtention d’un dispositif plus avantageux et plus simple concernant la taxation du Gazole non routier (GNR). Explications.
Les mobilisations de l'hiver dernier ont permis l'obtention d’un dispositif plus avantageux et plus simple concernant la taxation du Gazole non routier (GNR). Explications.
À compter du 1er juillet, tous les exploitants éligibles au tarif réduit de 3,86 euros/hectolitre de Gazole non routier (GNR) devront présenter à leur distributeur une attestation unique délivrée par les douanes via la plateforme www.demarches-simplifiees.fr, qui est ouverte depuis la mi-juin.
Pour obtenir l’attestation, il faut s’identifier sur la plateforme en répondant aux questions qui ne prennent que cinq minutes, puis votre attestation sera générée automatiquement. Il faudra la distribuer à vos distributeurs de GNR.
Attention, après le 1er juillet, si l’attestation unique n’a pas été générée avant la livraison de GNR sur l’exploitation, le taux en vigueur pour les travaux publics (24,81 euros/hectolitre) sera indiqué sur la facture. Il faudra par la suite procéder à une demande de remboursement via le portail Chorus pro en N+1. Il sera tout de même toujours possible de réaliser la démarche de demande d’attestation sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr pour pouvoir bénéficier du tarif de 3,86 euros/hectolitre sur les prochaines livraisons.
