FDSEA Île-de-France
Tout savoir sur le DUERP
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être à jour. Aurélie Minet, chargée de mission au pôle Défense des productions de la FDSEA Île-de-France, répond aux questions récurrentes sur le sujet.
La réforme de la Pac a renforcé ses conditionnalités environnementales et sociales. À compter de 2023, l’intégralité du droit du travail est transposé dans la conditionnalité sociale. Les réglementations en matière de conditions de travail, de sécurité et de santé des travailleurs et d’utilisation d’équipements de travail sont intégrées dans la Pac et doivent être respectées. Par exemple, les salariés doivent être à jour dans les visites médicales, le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ou encore l’employeur doit établir un contrat de travail et des fiches de paies, etc. En cas de contrôle de l’inspection et de manquement aux dispositions du droit de travail, des pénalités pourront être entraînées sur les paiements Pac.
